Note importante
Liste des documents à fournir
Seules les propositions des soumissionnaires ayant déposé une demande de financement complète
seront recevables. L’appel à projets sera ouvert pour une période de 30 jours calendaires (soit 15 jours
pour la période de présélection et 15 jours pour la phase de sélection définitive des projets).
La demande complète comprend :
(i) Le formulaire de demande de financement rempli, y inclus les annexes requises ;
(ii) En cas de consortium : le mémorandum de partenariat signé par tous les membres du
consortium, le(s) mandat(s) pour le(s) partenaire(s) signé(s) ; et
(iii) Les pièces administratives fournies pour prouver l’éligibilité et les capacités du
soumissionnaire et le cas échéant les membres du consortium en relation au montant du
financement et aux activités proposées.
Sans ces trois éléments dûment soumis, la demande n’est pas éligible.
Les critères suivants seront requis pour la soumission des projets par les promoteurs visés :
❖ Être opérationnel dans le secteur du « système solaire individuel » depuis un an au moins,
avec une capacité opérationnelle et logistique prouvée en RDC ou dans un marché étranger
;
❖ Être légalement enregistré en RDC et en avoir la preuve ;
❖ Les systèmes solaires individuels devront être certifiés VeraSol. Aucune certification
équivalente ne sera acceptée. ;
❖ Présenter une attestation fiscale valide
❖ Le soumissionnaire doit disposer d’un service après-vente
❖ Les systèmes proposés doivent remplir les critères minimums décrits dans le tableau des
montants de subvention repris dans la section 1.2 de ce document.
